CRP

Centre de Réadaptation
Professionnelle
et de Préorientation
Saint-Amant-Tallende

04 73 39 40 55

Action de Préorientation | Action de remise à niveau | Action de formation | Le statut de stagiaire au CRP

Le statut de stagiaire de la formation professionnelle

Le CRP/CPO accueille le stagiaire ayant la Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH) et ayant reçu la notification d'orientation professionnelle de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes handicapés (CDAPH) pour une orientation en réadaptation professionnelle. Il lui est conféré le statut de "stagiaire de la formation professionnelle rémunéré", tel que défini dans le Code du Travail avec les droits et devoirs qui en découlent.

  • La prise en charge des frais de séjour

Les frais de séjour (tous moyens humains, pédagogiques, logistiques) sont financés à 100 % par les organismes d’assurance maladie. La prise en charge correspondante est délivrée par votre organisme d'assurance maladie.

  • La participation aux frais de repas

Une contribution au paiement des repas est égale au minimum garanti en vigueur. Si le stagiaire est admis au titre d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle, il est exonéré du paiement des repas.

  •  La participation aux frais de transport

- Par le Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes

Si vous êtes domicilié à plus de 25 kms du Centre, le Conseil Régional finance votre trajet d’entrée et de sortie de stage. Le paiement vous est versé après votre sortie.

  •  La protection sociale

Vous restez affilié auprès de votre organisme d'assurance maladie d’origine si vous l’étiez à titre personnel. Dans la négative, vous devez vous affilier au régime général de la Sécurité Sociale. Le Conseil Régional verse pour vous les cotisations.

  •  La rémunération

La rémunération des stagiaires dépend de leur situation avant l'action de réadaptation. Elle est basée sur le salaire antérieur, ou à défaut, déterminée forfaitairement par décret. Avant l’entrée en stage, le stagiaire établit le dossier de demande de rémunération RS1 et le signe. Ce dossier est transmis pour traitement et validation au Conseil Régional.

Il s'agit d'un liste non exhaustive. Toutes les situations ne sont pas décrites ci-dessous.

Le stagiaire n'a jamais travaillé

Le montant forfaitaire de la rémunération est de 652,02 euros par mois (Indemnités Compensatrices de Congés Payés comprises).

Le stagiaire était travailleur salarié

Il percevra une rémunération calculée sur la base de son salaire antérieur avec :

  • un minimum de 644,17 € + ICCP (Indemnités Compensatrices de Congés Payés)
  • un maximum de 1932,52 € + ICCP.

Le stagiaire doit faire la preuve de 910 heures d’activité salariée sur une période glissante de 12 mois, sinon ce montant est ramené à 652,02 € par mois (ICCP comprises).

Le stagiaire était travailleur non salarié

Une étude individuelle de sa situation sera faite. Il peut prétendre à une rémunération égale à 708,50 €.

Dates et modalités de paiement

La rémunération du mois est versée à partir du 20 du mois d'après. Si le stagiaire est entré entre le 1er et le 15 du mois, un acompte peut être versé si son dossier est validé

Les ICCP sont versées en fin de formation .

Les absences font l’objet de retenues. Le règlement de rémunération des stagiaires de la formation professionnelle vient cadrer les motifs d'absence.